Conserver les factures est une obligation légale et une nécessité opérationnelle que smsmode vous garantie. elles sont disponible sur votre espace client ou peuvent être renvoyées par email.
Pourquoi conserver les factures ?
smsmode conserve les factures lié à votre compte car c'est une obligation légale et une nécessité opérationnelle.
Cela permet de :
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✅ Justifier les transactions commerciales et fiscales.
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🔍 Assurer la traçabilité des échanges avec les clients et fournisseurs.
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📋 Prouver l'existence d'une prestation ou d'une livraison.
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💰 Suivre les paiements et relancer les impayés.
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📊 Analyser l'activité pour une meilleure stratégie commerciale.
Délais légaux de conservation
| Obligation | Délai | Référence légale |
|---|---|---|
| Obligations fiscales | 6 ans | Article L102 B - Livre des proc. fiscales |
| Obligations comptables | 10 ans | Article L123-22 - Code de commerce |
💡 Conseil : même si les obligations fiscales n'exigent que 6 ans, appliquez systématiquement le délai de 10 ans pour toutes les factures.
Format de conservation
| Format d'origine | Format de conservation autorisé | Conditions à respecter |
| Papier | Papier ou numérique | Lisibilité, authenticité, intégrité |
| Électronique | Numérique uniquement | Conservation dans son format d’origine |
⚠️ Une facture électronique ne peut être convertie en papier aux fins de conservation.
Si votre compte est archivé, vous n'avez pas accès à vos factures car le compte est inaccessible. Cependant, nous gardons vos factures : pour les récupérer, contactez-nous à facturation@smsmode.com ou support@smsmode.com