smsmode met en œuvre une politique d’archivage automatique des comptes clients inactifs depuis plus de 3 ans, en conformité avec le RGPD. Un compte est considéré comme inactif s’il n’a enregistré aucun envoi ni connexion sur cette période.
Conformément au principe de minimisation des données du RGPD (article 5), smsmode met en place une politique d’archivage automatique pour les comptes clients inactifs depuis plus de 3 ans.
L’objectif : ne conserver que les données nécessaires à la fourniture de nos services et assurer une gestion responsable des informations personnelles et professionnelles traitées.
Quels comptes sont concernés ?
Un compte est considéré comme inactif si :
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Aucun envoi de message (SMS, TTS, RCS, etc.) n’a été effectué depuis 36 mois
- Aucun achat par CB
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Aucun accès à l’interface client ou aux API n’a été enregistré sur la même période
Que se passe-t-il après 3 ans d’inactivité ?
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Le compte est basculé en statut "archivé" sur nos systèmes.
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Les données personnelles associées (identité, email, logs de connexion, etc.) sont désindexées des outils actifs.
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L’ensemble des contenus techniques (messages envoyés, carnets d’adresses, réponses, statistiques…) est mis hors ligne ou supprimé si les délais légaux sont expirés.
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Aucune facturation ni reprise automatique n’est déclenchée.
Cette mesure n’est pas irréversible : un compte peut être réactivé sur demande, sous réserve que les données n’aient pas été définitivement supprimées.
Pourquoi cette politique est-elle importante ?
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Elle garantit à nos clients que leurs données ne sont pas conservées indéfiniment sans justification.
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Elle permet à smsmode de rester en conformité avec ses obligations de sous-traitant RGPD.
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Elle réduit la charge de données stockées inutilement et améliore la sécurité globale des systèmes.
Est-il possible de conserver un compte inactif au-delà de 3 ans ?
Oui, si vous en faites la demande.
Il suffit de contacter notre support à l’adresse suivante :
📧 support@smsmode.com
Bonnes pratiques recommandées
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Si vous êtes un client inactif mais prévoyez une reprise d’activité, connectez-vous à votre compte au moins une fois par an.
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Exportez régulièrement vos données (contacts, opt'out, template, historiques) si vous ne prévoyez pas d’activité immédiate.
Pour toute question relative à l’archivage ou à la conformité RGPD, notre équipe reste à votre disposition.
dpo@smsmode.com