Quels sont les sous-traitants utilisés par smsmode et comment sont-ils encadrés ?

Pour assurer l'opérabilité, la scalabilité et la sécurité de notre infrastructure, nous nous appuyons sur un réseau restreint de sous-traitants technologiques de confiance.

🛡️ Principes stricts de sous-traitance et Sécurité (Article 28 du RGPD)

L'intervention de prestataires tiers est régie par une politique de sécurité de l'information extrêmement stricte, certifiée par nos normes ISO 27001 et ISO 27701 (Management de la protection de la vie privée).

• Finalité exclusive : smsmode s'engage fermement à ne jamais revendre ni exploiter les données de ses clients à d'autres fins que l'exécution des services de routage télécom contractualisés.

• Encadrement juridique contractuel : Chaque sous-traitant (hébergeur, routeur opérateur) est lié à smsmode par un Data Processing Agreement (DPA) rigoureux, conforme aux exigences de l'Article 28 du RGPD. Ces contrats imposent des clauses de confidentialité absolue et des obligations d'audits de sécurité.

• Audit et Sélection : Tous nos fournisseurs sont sélectionnés selon leur capacité avérée à respecter nos standards de sécurité (Privacy by Design), et font l'objet d'évaluations régulières. 

🌍 Souveraineté et Localisation des données

1. Infrastructure cœur de réseau (Hébergement) : 100% France

La collecte, le traitement et le stockage au repos (Data at rest) des données de nos clients sont effectués exclusivement sur des serveurs physiques souverains localisés en France (Datacenters à Paris et Marseille). Aucun hébergement cloud n'est externalisé hors de l'Union européenne.

2. Routage international et prestataires spécifiques (Hors UE)

Le transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE) est traité par exception, uniquement lorsque le cas d'usage technique l'exige impérativement :

• Routage SMS International : Si vous envoyez un message vers un numéro étranger, nous devons logiquement transmettre ce message aux opérateurs télécoms du pays de destination.

• Protocole RCS (Rich Communication Services) : La transmission des messages RCS nécessite un transit sécurisé via l'infrastructure Google Jibe (fournie par Google Ireland Ltd.). Ces transferts techniques sont strictement encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission européenne.

📋 Comment obtenir le registre officiel des sous-traitants ?

Dans un souci de totale transparence envers nos clients et leurs équipes de conformité, le registre officiel et mis à jour de nos sous-traitants d'infrastructure et de nos partenaires télécoms est tenu à votre disposition.

Conformément à nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU), smsmode s'engage également à informer ses clients préalablement à tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant majeur.

👉 Pour obtenir la liste exhaustive de nos sous-traitants, formuler une demande d'audit ou échanger sur nos protocoles de sécurité, contactez directement notre Délégué à la Protection des Données : 📧 dpo@smsmode.com