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Qu’est-ce que le RGPD et comment smsmode s’y conforme ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre la collecte, le stockage et le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne. En tant que plateforme d'envoi de messages, smsmode applique l’ensemble de ces exigences afin de garantir à ses clients la sécurité, la confidentialité et la conformité absolue des données transitant par ses systèmes.

🛡️ Les engagements de smsmode

En conformité stricte avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés de la CNIL, smsmode prend les engagements suivants :

  • Souveraineté des données : L'hébergement de vos données est exclusivement localisé en France, sur des serveurs hautement sécurisés (sans aucun transfert hors de l'Union européenne).

  • Sécurisation technique : Chiffrement des données en transit, contrôle d'accès strict, et maintien de registres de traitement à jour.

  • Gestion des droits (STOP SMS) : Fourniture d'outils automatisés pour gérer le droit d'opposition de vos destinataires (gestion automatique des numéros mis sur liste noire suite à un "STOP").

  • Transparence : Assistance complète en cas de demande d'exercice de droits (accès, rectification, suppression) par l'un de vos clients.

➡️ Pour aller plus loin sur nos garanties :

🔗 smsmode & RGPD : quelles garanties pour vous ?

🏅 Labels et certifications de sécurité

Pour vous apporter une preuve tangible de notre engagement, l'infrastructure et les processus de smsmode sont audités et certifiés par des organismes indépendants :

  • ISO 27001 : Certification internationale attestant de l'excellence de notre Système de Management de la Sécurité de l'Information.

  • ISO 27701 : Certification spécifique à la protection de la vie privée et à la gestion des données personnelles.

  • Label Privacy Tech : Label récompensant les solutions technologiques qui facilitent ou garantissent la conformité au RGPD.

 

➡️ Découvrir nos certifications :
🔗 Label RGPD Privacy Tech
🔗 Sécurité et hébergement des données


⚠️ Bonnes pratiques et obligations pour nos clients

Si smsmode est votre sous-traitant technique, vous restez le Responsable du Traitement au sens du RGPD. À ce titre, avant d'importer une base de contacts ou d'envoyer des campagnes SMS, vous devez vous assurer de :

  1. Posséder une base légale valide : Vous devez avoir recueilli le consentement préalable, clair et explicite (Opt-in) de chaque destinataire pour des envois marketing.

  2. Respecter l'obligation d'information : Vos clients doivent savoir clairement pourquoi vous récoltez leur numéro de téléphone et comment ils peuvent exercer leurs droits.

  3. Appliquer le droit à l'oubli : Vous devez définir une durée de conservation limitée pour vos listes de contacts et purger les numéros inactifs ou ceux ayant exercé leur droit d'opposition.