Quelle est la sécurité des données et conformité RGPD du RCS Business Messaging (RBM)

Dans le cadre de l'utilisation du canal RCS Business Messaging (RBM) proposé par Google et les MNO, la sécurité des données personnelles et la conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) sont des éléments essentiels.

Google en tant que sous-traitant

Google agit en tant que sous-traitant pour le traitement des données dans le cadre de RBM. Les engagements de Google sont précisés dans plusieurs documents juridiques accessibles publiquement :

• Conditions d’utilisation de RBM

• Politique d’utilisation autorisée

• Avenant relatif au traitement des données (DPA) :
  👉 DPA RBM Google
  Ce document est conforme au RGPD et doit être imprimé et conservé comme preuve de conformité.

Localisation et durée de conservation des données

Selon la documentation officielle :

• Les messages RCS sont, par principe, stockés dans la région de destination,

• En cas d’indisponibilité, ils peuvent être transférés dans d'autres régions où Google ou ses sous-traitants disposent d’infrastructures :
  👉 Localisations des data centers Google

Les informations complémentaires relatives aux durées de conservation et aux mesures de sécurité sont disponibles ici :
👉 FAQ Sécurité RBM Google

Sous-traitants ultérieurs

Google fait appel à des sous-traitants ultérieurs pour assurer la disponibilité du service. La liste est disponible ici :
👉 Liste des sous-traitants Google

Dans votre propre documentation de conformité (DPA ou politique de traitement), vous devez :

• Mentionner Google comme sous-traitant ultérieur,

• Intégrer les sous-traitants de Google à votre registre de traitements si nécessaire.

💡 Bon à savoir : smsmode agit en tant que responsable de traitement ou sous-traitant, selon les cas d’usage. En utilisant le canal RCS via smsmode, vous bénéficiez d’un cadre contractuel aligné avec les obligations du RGPD. Pour toute question, notre DPO est à votre disposition.