smsmode©, comme toutes les plateformes, se réfère aux opérateurs télécom et peut interdire certains types de contenu dans les SMS pour se conformer aux lois et aux réglementations locales.
smsmode© peut interdire certains types de contenu dans les SMS pour se conformer aux lois et aux réglementations.
Un SMS peut être déclaré non conforme et générer une amende opérateur qui sera répercutée sur le compte émetteur du message.
Les contenus interdits peuvent inclure considéré comme non-conforme :
- Contenu illégal ou frauduleux.
- Contenu diffamatoire, offensant ou discriminatoire.
- Contenu à caractère pornographique ou adulte.
- Contenu incitant à la haine ou à la violence.
- Contenu de spam ou d'arnaques (smishing - banque, assurance maladie, impôt, amende, CPF, Prime rennov, etc..)
- Contenu de jeux (gambeling, paris, roulette, etc...)
- Tout contenu violant les droits d'auteur ou les marques déposées.
- Contenu restreint par la loi EVIN ou autres demandes des opérateurs télécom (alcool, tabac, vapotage, CBD).
- Contenu qui fait la promotion de médicaments, santé ou médecine douce.
- Contenu de lié aux cryptos-monnaies, investissements divers...
liste des contenus non-exhaustive
La liste des contenus interdits est non-exhaustive
Lien de la charte AF2M :
https://af2m.org/download/charte-business-messaging-fr/?wpdmdl=11512&refresh=67e662f770a9a1743151863
Liste des opérateurs de jeux en ligné agréés en France :
https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/operateurs-agrees
Il est important de se conformer aux politiques de smsmode© et aux lois en vigueur concernant l'envoi de SMS afin d'éviter tout problème ou suspension de compte.