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Quels types de contenu sont interdits dans les SMS envoyés via smsmode© ?

Afin de respecter la charte Business Messaging de l’AF2M, applicable depuis le 1er septembre 2024, ainsi que les lois et réglementations en vigueur, certains contenus sont interdits ou strictement encadrés dans les SMS envoyés via smsmode. Un message non conforme peut être bloqué, rejeté par un opérateur ou entraîner des pénalités répercutées sur le compte émetteur.

Comment lire cette liste ?
Certains contenus sont strictement interdits. D’autres peuvent être soumis à restriction selon le pays, le type de message envoyé, les règles opérateur ou le secteur d’activité concerné.

Un SMS peut être déclaré non conforme et générer une amende opérateur qui sera répercutée sur le compte émetteur du message.

La charte Business Messaging de l'AF2M s'applique à tous les services de SMS (Push SMS, SMS conversationnel, RCS).
Elle impose notamment:

  • Le respect du consentement préalable (OPT-IN) des destinataires avant tout envoi de message marketing;
  • Le respect du droit d'opposition via un mécanisme simple (via le mot clé STOP).
  • Le respect d'une plage horaire d'émission des messages : jours ouvrables entre 08h et 22h, sauf pour les messages purement fonctionnels (suivi de livraison, codes de sécurité, conversations initiées par l'utilisateur, etc.).

 

Les contenus interdits ou considérés comme non conformes peuvent notamment inclure :

  1. Contenu illégal ou frauduleux.
  2. Contenu diffamatoire, offensant ou discriminatoire.
  3. Contenu à caractère pornographique ou adulte.
  4. Contenu incitant à la haine ou à la violence.
  5. Contenu de spam ou d'arnaques (smishing bancaire, CPF, assurance maladie, impôts, faux colis, etc..).
  6. Contenu lié aux jeux d'argent non agréés en France (hors opérateurs listés par l'ANJ).
  7. Tout contenu violant les droits d'auteur ou les marques déposées.
  8. Contenu restreint par la loi EVIN ou par les autres opérateurs (alcool, tabac, vapotage, CBD).
  9. Contenu promouvant des médicaments, des produits de santé ou de médecines alternatives.
  10. Contenu de lié aux cryptomonnaies ou à des schémas d'investissement spéculatifs.

 

Cette liste est non exhaustive et peut évoluer en fonction des demandes des opérateurs télécoms et des évolutions réglementaires.

Charte AF2M :

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la charte AF2M: https://af2m.org/charte-business-messaging/

 

Liste des opérateurs de jeux en ligné agréés en France :

https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/operateurs-agrees

Il est essentiel de respecter à la fois la charte AF2M, les politiques de smsmode© et la réglementation en vigueur, afin d'éviter tout blocage des messages, amende opérateur ou suspension de compte.