Quels types de contenu sont interdits dans les SMS envoyés via smsmode© ?

smsmode© peut interdire certains types de contenu dans les SMS pour se conformer aux lois et aux réglementations.

La charte Business Messaging de l'AF2M s'applique à tous les services de SMS (Push SMS, SMS conversationnel, RCS).
Elle impose notamment:

• Le respect du consentement préalable (OPT-IN) des destinataires avant tout envoi de message marketing;
• Le respect du droit d'opposition via un mécanisme simple (via le mot clé STOP).
• Le respect d'une plage horaire d'émission des messages : jours ouvrables entre 08h et 22h, sauf pour les messages purement fonctionnels (suivi de livraison, codes de sécurité, conversations initiées par l'utilisateur, etc.).

Les contenus interdits ou considérés comme non conformes peuvent notamment inclure :

1. Contenu illégal ou frauduleux.
2. Contenu diffamatoire, offensant ou discriminatoire.
3. Contenu à caractère pornographique ou adulte.
4. Contenu incitant à la haine ou à la violence.
5. Contenu de spam ou d'arnaques (smishing bancaire, CPF, assurance maladie, impôts, faux colis, etc..).
6. Contenu lié aux jeux d'argent non agréés en France (hors opérateurs listés par l'ANJ).
7. Tout contenu violant les droits d'auteur ou les marques déposées.
8. Contenu restreint par la loi EVIN ou par les autres opérateurs (alcool, tabac, vapotage, CBD).
9. Contenu promouvant des médicaments, des produits de santé ou de médecines alternatives.
10. Contenu de lié aux cryptomonnaies ou à des schémas d'investissement spéculatifs.